Politique de réponse aux incidents de sécurité

Version 1.0 du 3 novembre 2026

1. Objet et champ

Cette politique décrit comment Unyel, service édité par Ethan Jordan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ethaxis, domicilié à Osny (France), détecte, traite et documente les incidents de sécurité. Elle couvre les systèmes d'Unyel (site, API, serveur MCP, base de données, fichiers, fonctions serveur), les comptes d'administration des prestataires et toutes les données traitées, qu'Unyel agisse comme responsable du traitement ou comme sous-traitant de ses clients.

Un incident de sécurité est tout événement qui compromet ou risque de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité de ces systèmes ou de ces données. Une violation de données à caractère personnel est un incident qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l'accès non autorisé à de telles données (article 4.12 du RGPD).

2. Rôles

L'éditeur est responsable de la réponse aux incidents : détection, qualification, mesures, notifications et suivi. Il est joignable à support@unyel.com.

3. Détection

Les sources de détection en place sont les suivantes :

4. Qualification et gravité

Chaque signal est examiné dès sa réception. L'éditeur détermine s'il s'agit d'un incident, quels systèmes, données, clients et personnes sont concernés, et lui attribue un niveau de gravité :

NiveauDéfinitionExemplesDélai de prise en charge
CritiqueAccès non autorisé avéré ou probable à des données à caractère personnel ou à des secretsFuite d'une clé de service ou de la clé de chiffrement des jetons, lecture des données d'un espace par un autre, compte d'administration compromisImmédiat
ÉlevéFaille exploitable sans preuve d'exploitation, ou indisponibilité généraleFaille d'isolation découverte, jeton de plateforme exposé, service hors ligneDans les 4 heures
MoyenFaille difficile à exploiter, abus limité à un espaceAbus de quota, tentative de force brute bloquée, erreur de configuration sans expositionDans les 24 heures
FaibleÉvénement sans effet sur les donnéesPic de trafic sans conséquence, alerte sans fondementDans la semaine

En cas de doute, le niveau le plus élevé s'applique. Le niveau est revu à mesure que les faits sont établis.

L'heure à laquelle l'éditeur a une certitude raisonnable qu'une violation de données a eu lieu est notée : c'est elle qui fait courir les délais de notification de l'article 8.

5. Contenance

Selon l'incident, l'éditeur prend une ou plusieurs des mesures suivantes, en commençant par celles qui arrêtent l'exposition :

6. Éradication

L'éditeur identifie la cause (faille du code, configuration, secret exposé, compte compromis), la corrige, ajoute un test automatique qui rejoue l'attaque et vérifie qu'aucune autre partie du service ne présente le même défaut.

7. Rétablissement

Le service est remis en marche une fois la cause corrigée et vérifiée. Si des données ont été altérées ou perdues, elles sont restaurées depuis la sauvegarde quotidienne la plus récente antérieure à l'incident. L'éditeur surveille le service de près dans les jours qui suivent et confirme aux clients concernés le retour à la normale.

8. Notifications

Clients (marchands) : lorsqu'une violation concerne des données qu'Unyel traite pour le compte d'un client, celui-ci est prévenu par e-mail dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après la prise de connaissance, avec les informations prévues à l'accord de traitement des données, afin qu'il puisse respecter son propre délai de 72 heures. Le client reste seul à décider de notifier l'autorité de contrôle et ses propres clients pour ces données.

Shopify : toute violation réelle ou suspectée des données d'un marchand Shopify est signalée au support partenaires de Shopify (https://help.shopify.com/questions/partners) immédiatement et au plus tard 24 heures après la prise de connaissance, comme l'exige l'article 9.14 de l'accord du programme partenaires de Shopify.

Autres plateformes : Meta, Google, TikTok et les autres plateformes concernées sont prévenues selon leurs propres conditions pour les développeurs.

CNIL : lorsque Unyel est responsable du traitement (données des comptes Unyel, journaux), toute violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après la prise de connaissance (article 33 du RGPD), par le téléservice de notification de la CNIL. Si toutes les informations ne sont pas disponibles, la notification est faite en plusieurs étapes. Un retard au-delà de 72 heures est motivé.

Personnes concernées : lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, en termes clairs et simples, de la nature de la violation, de ses conséquences probables, des mesures prises et du point de contact (article 34 du RGPD), sauf dans les cas où l'article 34.3 dispense de cette information.

9. Journal des incidents

Tout incident, y compris ceux qui ne sont pas notifiés, est consigné dans le journal des incidents tenu dans le dépôt du projet, au fichier docs/journal-incidents.md : faits, données et personnes concernées, gravité, conséquences, mesures prises, notifications faites ou motif de l'absence de notification (article 33.5 du RGPD). Le journal est conservé au moins cinq ans.

10. Revue après incident

Dans les 15 jours qui suivent la clôture d'un incident de niveau moyen ou supérieur, l'éditeur rédige une revue : chronologie, cause, ce qui a fonctionné, ce qui doit changer. Les corrections décidées sont reportées dans la documentation de sécurité et, si nécessaire, dans cette politique.

11. Test annuel

Cette politique est testée au moins une fois par an par un exercice sur un scénario fictif (par exemple la fuite d'une clé de service), qui vérifie les étapes de détection, de contenance et de notification. L'exercice et ses conclusions sont consignés dans le journal des incidents, avec la mention « exercice ». La politique est relue à cette occasion.

12. Contact

Pour signaler un incident ou une faille : support@unyel.com.